Mentions légales

Le site PlanQom, accessible à l’adresse https://planqom.fr, est édité et exploité par :

AVRIL 26 SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 106 902 059
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 902 059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36106902059

Pour toute demande relative à PlanQom, merci d’utiliser en priorité le formulaire de contact accessible sur le site.

PlanQom est un service exploité par AVRIL 26 SAS et ne constitue pas une société ou une personne morale distincte.

PlanQom est un écosystème et une plateforme d’affiliation spécialisés dans la sextech, le bien-être intime et les univers affinitaires associés.

Le service permet notamment aux annonceurs de créer, structurer et piloter leurs programmes d’affiliation et aux partenaires de découvrir et rejoindre des campagnes correspondant à leur activité, leur audience et leur univers.

Le directeur de la publication est :

M. Yannick Moschetti, agissant pour le compte d’AVRIL 26 SAS.

PlanQom s’appuie sur la technologie Advibe, plateforme SaaS éditée et exploitée par AVRIL 26 SAS, pour tout ou partie de ses fonctionnalités techniques.

La technologie Advibe permet notamment la gestion des programmes partenaires, des affiliés, des campagnes, du tracking, des conversions, des commissions et des données de performance.

La technologie Advibe, son logiciel, son code source, ses scripts, ses bases de données, ses interfaces, son architecture, ses fonctionnalités et ses différents composants techniques demeurent la propriété intellectuelle d’AVRIL 26 SAS.

L’accès ou l’utilisation de PlanQom ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur la technologie Advibe.

Le site PlanQom et les services techniques associés sont hébergés par :

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

Le site PlanQom et les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou droits appartenant à des tiers, les textes, contenus, interfaces, éléments graphiques, structures, fonctionnalités, documents et autres éléments mis à disposition sur le site sont la propriété d’AVRIL 26 SAS ou sont exploités par celle-ci dans le cadre des droits qui lui ont été accordés.

Le nom PlanQom, son identité visuelle, son logo et sa signature sont exploités par AVRIL 26 SAS dans le cadre du service PlanQom.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément du site ou de la plateforme sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les marques, logos, photographies, contenus, supports commerciaux et autres éléments appartenant aux annonceurs, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

AVRIL 26 SAS met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site et des services PlanQom.

L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison :

• de travaux de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d’interventions de sécurité ;
• d’incidents techniques ;
• d’une indisponibilité d’un prestataire tiers ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable d’AVRIL 26 SAS.

Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à une indemnisation, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services PlanQom conformément à la législation applicable ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation et, lorsqu’elles lui sont applicables, aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières des programmes auxquels il participe.

AVRIL 26 SAS s’efforce de fournir sur le site PlanQom des informations exactes, compréhensibles et actualisées.

Les fonctionnalités, offres, tarifs, conditions commerciales, modalités de fonctionnement ou caractéristiques des services peuvent néanmoins évoluer.

Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et commerciale.

En cas de différence entre le contenu du site et les conditions contractuelles expressément acceptées par un utilisateur, les dispositions contractuelles applicables prévalent.

PlanQom fournit une technologie, un environnement de gestion et de mise en relation ainsi que, selon les offres souscrites, des services d’accompagnement.

AVRIL 26 SAS ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de ventes, de leads, de trafic, de conversions, de commissions ou de rentabilité résultant de l’utilisation de PlanQom.

Les performances d’un programme d’affiliation dépendent notamment :

• de l’offre de l’annonceur ;
• de son positionnement ;
• de son marché ;
• de ses prix et conditions commerciales ;
• de la qualité de ses supports ;
• des partenaires participant au programme ;
• des conditions de rémunération proposées ;
• de la qualité du trafic généré ;
• du parcours de conversion ;
• et de facteurs externes sur lesquels PlanQom n’exerce pas de contrôle.

PlanQom fournit un environnement permettant à des annonceurs et partenaires de développer, gérer et suivre des relations d’affiliation.

Sous réserve des règles propres à PlanQom et des dispositions contractuelles applicables, chaque annonceur demeure responsable des conditions de son programme, notamment :

• des critères d’admission des partenaires ;
• des campagnes proposées ;
• des produits ou services promus ;
• des supports et méthodes de promotion autorisés ;
• des règles d’attribution des conversions ;
• des commissions ou rémunérations proposées ;
• des éventuelles durées de cookies ou fenêtres d’attribution ;
• des conditions de validation, de refus ou d’annulation des conversions ;
• et des restrictions particulières applicables à son programme.

Les partenaires demeurent responsables de leurs propres contenus, audiences, supports et méthodes de promotion ainsi que du respect des règles des programmes auxquels ils participent.

Les conditions particulières applicables à chaque programme sont communiquées aux partenaires concernés.

Le site et les services PlanQom peuvent contenir des liens ou permettre l’utilisation de services exploités par des tiers.

AVRIL 26 SAS ne contrôle pas les sites et services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leurs contenus ou de leurs propres pratiques.

La présence d’un lien vers un service tiers ne vaut pas approbation, recommandation ou garantie de celui-ci, sauf indication expresse contraire.

Dans le cadre du fonctionnement du site et des services PlanQom, AVRIL 26 SAS peut collecter et traiter des données à caractère personnel.

Les catégories de données traitées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de PlanQom.

Les personnes concernées peuvent notamment disposer, selon les traitements concernés et les conditions prévues par la réglementation, de droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.

Le site PlanQom peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Des traceurs non strictement nécessaires, notamment liés à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités complémentaires, peuvent également être utilisés lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après recueil du choix de l’utilisateur.

L’utilisateur peut consulter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil Gestion des cookies accessible sur le site.

Selon la nature du service utilisé et la qualité de l’utilisateur, les relations contractuelles peuvent notamment être régies par :

• les Conditions Générales de Vente ;
• les Conditions Générales d’Utilisation ;
• les conditions applicables aux annonceurs ;
• les conditions applicables aux partenaires ;
• les conditions particulières des offres souscrites ;
• et les conditions spécifiques propres à chaque programme d’affiliation.

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et un document contractuel expressément accepté par les parties, les dispositions du document contractuel concerné prévalent pour la relation qu’il régit.

Le site PlanQom, les présentes mentions légales et les relations qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable et, lorsqu’elles existent, par les documents contractuels liant les parties s’appliquent.

Pour toute question relative à PlanQom, à un compte, à un programme d’affiliation, à un partenariat ou à une demande commerciale, merci d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

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