Politique de confidentialité et cookies

Le site et le service PlanQom sont exploités par :

AVRIL 26 SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

SIREN : 106 902 059
RCS Paris : 106 902 059
TVA intracommunautaire : FR36106902059

PlanQom est un service exploité par AVRIL 26 SAS et ne constitue pas une personne morale distincte.

PlanQom s’appuie sur la technologie Advibe, également éditée et exploitée par AVRIL 26 SAS.

Pour les traitements dont AVRIL 26 détermine les finalités et les moyens, notamment ceux liés à l’exploitation du site PlanQom, à la gestion des comptes, à la relation commerciale, à la facturation, au support ou à la sécurité, AVRIL 26 SAS agit en qualité de responsable du traitement.

Dans certaines situations liées à l’exploitation des programmes d’affiliation, AVRIL 26 peut également traiter certaines données pour le compte d’un Annonceur. Dans ce cas, la qualification des parties et leurs obligations respectives sont déterminées selon le traitement concerné et, lorsque cela est nécessaire, précisées contractuellement.

La présente politique peut notamment concerner :

• les visiteurs du site PlanQom ;
• les prospects entrant en contact avec PlanQom ;
• les représentants et collaborateurs des Annonceurs ;
• les Partenaires inscrits sur PlanQom ;
• les créateurs, médias, éditeurs, experts, professionnels, prescripteurs, lieux ou autres acteurs participant au réseau ;
• les personnes utilisant les espaces et fonctionnalités proposés par PlanQom ;
• les personnes entrant en contact avec PlanQom dans le cadre d’une demande commerciale, contractuelle, administrative ou de support.

Les données collectées dépendent de la manière dont PlanQom est utilisé.

3.1 Données d’identification et de contact

PlanQom peut notamment traiter :

• nom ;
• prénom ;
• fonction ;
• raison sociale ;
• coordonnées professionnelles ;
• adresse postale professionnelle ;
• informations communiquées via les formulaires du site ;
• contenu des échanges avec PlanQom.

3.2 Données relatives aux comptes

Lorsqu’un utilisateur dispose d’un compte PlanQom, peuvent notamment être traitées :

• identifiant ;
• informations de profil ;
• entreprise ou activité représentée ;
• rôle dans l’organisation ;
• informations nécessaires à l’administration du compte ;
• historique des opérations réalisées depuis l’espace utilisateur ;
• données de connexion et de sécurité.

3.3 Données relatives aux Annonceurs

Dans le cadre de la gestion d’un Programme, PlanQom peut notamment traiter :

• informations relatives à l’Annonceur ;
• informations relatives aux campagnes ;
• produits, services et offres proposés ;
• conditions de rémunération des Partenaires ;
• éléments graphiques et supports promotionnels ;
• règles d’attribution et de validation ;
• informations relatives aux conversions ;
• données nécessaires au suivi des performances ;
• informations de facturation ;
• historique contractuel et commercial.

3.4 Données relatives aux Partenaires

PlanQom peut notamment traiter :

• identité ;
• coordonnées ;
• activité professionnelle ;
• sites internet et comptes sociaux communiqués ;
• type de support utilisé ;
• informations relatives à l’audience ou au positionnement lorsque celles-ci sont communiquées ;
• campagnes rejointes ;
• clics et conversions attribués ;
• commissions générées ;
• statut des commissions ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• coordonnées bancaires lorsqu’elles sont nécessaires au reversement des commissions.

3.5 Données de tracking et de performance

Dans le cadre du fonctionnement des programmes d’affiliation, certaines données techniques peuvent être traitées afin d’attribuer une Conversion à un Partenaire.

Il peut notamment s’agir :

• d’un identifiant de Partenaire ;
• d’un identifiant de campagne ;
• d’un identifiant de clic ;
• de la date et de l’heure d’une interaction ;
• d’informations relatives à une Conversion ;
• d’un identifiant de commande ou de transaction ;
• du montant associé à une Conversion lorsque celui-ci est nécessaire au calcul des commissions ;
• du statut de validation, d’annulation ou de remboursement d’une Conversion ;
• de données techniques nécessaires à l’attribution.

PlanQom n’a pas vocation à recevoir plus de données que ce qui est nécessaire au fonctionnement du Programme.

Compte tenu de l’univers dans lequel intervient PlanQom, les Annonceurs et Partenaires doivent notamment veiller à ne pas transmettre inutilement de données révélant la santé, la vie sexuelle ou d’autres catégories particulières de données personnelles lorsqu’elles ne sont pas indispensables au traitement concerné.

3.6 Données techniques

Lors de l’utilisation du site ou de la plateforme peuvent notamment être collectées :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• date et heure de connexion ;
• pages ou fonctionnalités consultées ;
• journaux techniques ;
• informations nécessaires à la sécurité du service ;
• préférences relatives aux cookies.

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Gestion du site et des demandes

• Répondre aux formulaires de contact.
• Traiter les demandes commerciales.
• Organiser les échanges avec les prospects.
• Répondre aux demandes de support ou d’information.

Création et administration des comptes

• Créer les comptes Annonceurs et Partenaires.
• Authentifier les utilisateurs.
• Administrer les accès.
• Sécuriser les comptes.

Fonctionnement des programmes d’affiliation

• Créer et paramétrer les Programmes.
• Mettre en place les campagnes.
• Assurer leur suivi.
• Permettre l’accès des Partenaires aux campagnes.
• Attribuer les clics et Conversions.
• Calculer et suivre les commissions.
• Produire les statistiques et reportings nécessaires.

Gestion contractuelle et financière

• Gérer les abonnements et prestations.
• Établir les factures.
• Suivre les règlements.
• Gérer les commissions et reversements.
• Tenir les documents nécessaires aux obligations comptables et fiscales.

Sécurité et prévention de la fraude

• Protéger les comptes et la plateforme.
• Identifier des comportements anormaux.
• Prévenir les faux clics, faux leads, fausses ventes ou autres manipulations.
• Assurer l’intégrité des systèmes de tracking.
• Conserver les éléments nécessaires à la constatation ou à la défense de droits en cas de litige.

Amélioration du service

• Comprendre l’utilisation du site et des services.
• Identifier les dysfonctionnements.
• Améliorer l’expérience proposée.
• Faire évoluer les fonctionnalités de PlanQom.

Lorsque cette finalité nécessite l’utilisation de cookies ou traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont utilisés qu’après obtention du choix de l’utilisateur.

Selon les traitements concernés, AVRIL 26 peut s’appuyer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour gérer les comptes, abonnements, campagnes, commissions et services PlanQom ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière de comptabilité, fiscalité ou conservation de certains documents ;
• l’intérêt légitime d’AVRIL 26, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude, répondre à certaines demandes professionnelles, gérer la relation avec ses utilisateurs ou défendre ses droits ;
• le consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour l’utilisation de certains cookies, traceurs ou communications.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

PlanQom peut utiliser les coordonnées de prospects ou de contacts professionnels afin de présenter ses services lorsque cette utilisation est compatible avec leur activité professionnelle et la réglementation applicable.

Chaque personne dispose du droit de s’opposer à ces sollicitations.

Les données utilisées à des fins de prospection concernant un prospect peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Pour un client, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans après sa fin.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de la fourniture du service.

Selon les traitements concernés, peuvent notamment être destinataires :

• les personnes habilitées au sein d’AVRIL 26 ;
• les Annonceurs pour les informations nécessaires à leurs Programmes ;
• les Partenaires pour les informations nécessaires aux campagnes auxquelles ils participent ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services ;
• les prestataires intervenant dans l’hébergement, la sécurité, la facturation, le paiement ou la gestion administrative lorsqu’ils sont effectivement utilisés ;
• les conseils professionnels d’AVRIL 26 lorsque cela est nécessaire ;
• les administrations ou autorités légalement habilitées.

L’accès est limité aux données nécessaires à la mission de chaque destinataire.

Le site et les services concernés sont hébergés par :

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

PlanQom utilise la technologie Advibe, éditée et exploitée par AVRIL 26 SAS, notamment pour les fonctionnalités liées aux programmes d’affiliation, aux campagnes, au tracking, aux conversions et aux commissions.

Advibe n’est pas une société tierce distincte d’AVRIL 26 dans ce cadre.

AVRIL 26 peut faire appel à des prestataires techniques pour certaines opérations nécessaires au fonctionnement de PlanQom.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte d’AVRIL 26, ils interviennent dans le cadre de leurs obligations contractuelles et ne sont autorisés à traiter les données que pour les finalités nécessaires à leur prestation.

AVRIL 26 veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Lorsque le fonctionnement d’un service implique le recours à un prestataire situé en dehors de l’Espace économique européen ou l’accès à des données depuis un pays tiers, AVRIL 26 veille à ce que les garanties prévues par la réglementation applicable soient mises en place.

Selon les situations, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles appropriées ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

À titre général :

• Demandes de prospects et prospection professionnelle — jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données relatives à un compte ou à une relation contractuelle — pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et à l’exécution de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
• Factures et pièces comptables — conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables.
• Données de campagnes, conversions et commissions — conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Programme puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais nécessaires à la gestion des contestations, obligations comptables ou prescriptions applicables.
• Données de sécurité et journaux techniques — conservées pendant une durée limitée aux besoins de sécurité, de prévention de la fraude et de résolution des incidents.
• Choix relatifs aux cookies — PlanQom peut conserver le choix exprimé par l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, pendant une durée permettant de ne pas le solliciter à chaque visite. Une durée de six mois peut notamment être utilisée conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement nécessaire.

AVRIL 26 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des droits d’accès, l’authentification, la journalisation, la sécurisation des systèmes, des sauvegardes et des mesures de surveillance adaptées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AVRIL 26 adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés.

Selon les traitements concernés et leur base juridique, toute personne peut disposer des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir, dans les conditions prévues par la réglementation française, des directives relatives au sort de certaines données après son décès.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime impose la conservation ou la poursuite du traitement.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via le formulaire de contact PlanQom disponible sur le site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer dans le message qu’elle concerne l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles.

Une demande peut également être adressée par courrier à :

AVRIL 26 SAS
Données personnelles / PlanQom
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, AVRIL 26 peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations permettant d’effectuer cette démarche sont disponibles sur le site officiel cnil.fr.

Un cookie ou traceur est une technologie permettant de stocker ou de lire certaines informations sur l’appareil utilisé pour consulter un site ou un service.

PlanQom peut utiliser différents types de traceurs selon les fonctionnalités effectivement activées.

Certains cookies ou dispositifs techniques sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique du site ;
• la sécurité ;
• l’authentification ;
• la conservation d’une session ;
• la gestion des préférences essentielles ;
• la conservation du choix relatif aux cookies ;
• la protection contre certaines utilisations frauduleuses.

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

PlanQom peut utiliser des outils permettant de comprendre de manière statistique la fréquentation du site et l’utilisation de certaines pages.

Selon la configuration de l’outil concerné, ces traceurs peuvent être soumis au consentement de l’utilisateur.

Certains dispositifs strictement limités à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent l’ensemble des conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu’un outil de mesure d’audience exempté de consentement est utilisé, PlanQom veille à appliquer une durée de vie et une durée de conservation proportionnées à la finalité poursuivie.

Certains traceurs peuvent permettre d’améliorer le confort d’utilisation ou de mémoriser des préférences qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsqu’ils nécessitent un consentement, ils ne sont activés qu’après acceptation de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités du site peuvent éventuellement reposer sur des services fournis par des tiers, notamment pour l’affichage de contenus externes, certaines fonctionnalités interactives ou certains outils de mesure.

Lorsque ces services impliquent le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, ils ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

La liste à jour des services et traceurs effectivement utilisés doit être consultable depuis l’outil Gestion des cookies du site.

Le tracking d’affiliation utilisé dans le cadre des Programmes PlanQom est distinct de la simple mesure d’audience du site institutionnel PlanQom.

Selon la configuration d’une campagne, des technologies permettant d’attribuer une Conversion à un Partenaire peuvent être utilisées sur les environnements des Annonceurs ou dans le cadre de liens d’affiliation.

Ces dispositifs peuvent notamment faire intervenir :

• un identifiant de clic ;
• un identifiant de Partenaire ;
• un identifiant de campagne ;
• un identifiant technique permettant l’attribution ;
• des informations relatives à une Conversion.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable pour l’utilisation d’un dispositif de tracking, le responsable du traitement concerné doit s’assurer que ce consentement est correctement recueilli avant son activation.

Les rôles respectifs de l’Annonceur et d’AVRIL 26 dépendent du traitement concerné et de la manière dont le Programme est configuré.

Lorsque des traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir choisir notamment entre :

• Tout accepter
• Tout refuser
• et, lorsque cela est pertinent, Personnaliser mes choix

Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.

L’absence de consentement ne doit pas être considérée comme une acceptation.

L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien Gestion des cookies accessible depuis le site PlanQom.

Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.

Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations effectuées avant celui-ci.

Afin de ne pas redemander un choix à chaque page ou visite, PlanQom peut mémoriser l’acceptation ou le refus de l’utilisateur.

Une durée d’environ six mois peut être appliquée avant de solliciter à nouveau son choix, sous réserve des évolutions des outils utilisés et de la réglementation applicable.

Un nouveau consentement peut être demandé plus tôt lorsqu’une nouvelle finalité ou un nouveau service nécessitant le consentement est ajouté.

La liste exacte des cookies, traceurs, fournisseurs, finalités et durées applicables dépend des technologies effectivement actives sur le site.

La liste à jour doit être accessible directement depuis le module Gestion des cookies, qui constitue la référence technique pour les traceurs actuellement utilisés.

Cette liste peut évoluer lorsque PlanQom ajoute, supprime ou modifie un outil.

AVRIL 26 peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité et cookies afin notamment de prendre en compte :

• une évolution de PlanQom ;
• une nouvelle fonctionnalité ;
• une évolution des traitements ;
• une modification des outils utilisés ;
• une évolution légale ou réglementaire.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement applicable.

En cas de modification substantielle ayant un impact important sur les personnes concernées, une information complémentaire peut être mise en place lorsque cela est nécessaire.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité et cookies, la protection des données personnelles ou l’utilisation des traceurs :

PlanQom
Service exploité par AVRIL 26 SAS
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

Les demandes peuvent être transmises via le formulaire de contact PlanQom disponible sur le site.